Zarka, Jean-Claude (2009) Le retour du délit d’offense envers le Président de la République. A propos du jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Laval le 6 novembre 2008. Gazette du Palais (28). pp. 2-3. [Caselaw headnote]
(2009)
Le retour du délit d’offense envers le Président de la République. A propos du jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Laval le 6 novembre 2008.
Gazette du Palais (28).
pp. 2-3.
[Caselaw headnote]