RT Book, Section
SR 00
A1 Dounot, Cyrille
T1 L’argument de la nature dans les traités de procédure romano-canonique
YR 2025
FD 2025-03-19
SP 25
OP 37
K1 Procedural Law
K1 Canon Law
K1 Ius Commune
K1 Natural Law
AB Cet article explore sommairement la place de l’argument de la nature dans un espace réduit du ius commune européen, à savoir les traités de procédure, les ordines iudiciarii. L’argument multiforme de la nature employé par les processualistes touche au personnel judiciaire (juges et avocats), à divers aspects de droit processuel (charge de la preuve, témoignage et aveu, possession, délais, prescription), mais aussi à quelques développements de droit substantiel apparaissant çà et là (droit des contrats).
A2 Huten, Nicolas
A2 Mérand, Basile
T2 Droit naturel et procédure
PB LexisNexis
PP Paris
SN 978 2 7110 4209 8
AV Published
LK https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/50768/