TY  - CHAP
CY  - Paris
ID  - publications50768
UR  - https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/50768/
A1  - Dounot, Cyrille
N2  - Cet article explore sommairement la place de l’argument de la nature dans un espace réduit du ius commune européen, à savoir les traités de procédure, les ordines iudiciarii. L’argument multiforme de la nature employé par les processualistes touche au personnel judiciaire (juges et avocats), à divers aspects de droit processuel (charge de la preuve, témoignage et aveu, possession, délais, prescription), mais aussi à quelques développements de droit substantiel apparaissant çà et là (droit des contrats).
ED  - Huten, Nicolas
ED  - Mérand, Basile
TI  - L’argument de la nature dans les traités de procédure romano-canonique
AV  - restricted
EP  - 37
Y1  - 2025/03/19/
PB  - LexisNexis
KW  - Procedural Law
KW  - Canon Law
KW  - Ius Commune
KW  - Natural Law
SN  - 978 2 7110 4209 8
SP  - 25
T2  - Droit naturel et procédure
ER  -