relation: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/50768/ title: L’argument de la nature dans les traités de procédure romano-canonique creator: Dounot, Cyrille subject: A1-2- Philosophie du droit subject: A2-2- Histoire du droit et des institutions description: Cet article explore sommairement la place de l’argument de la nature dans un espace réduit du ius commune européen, à savoir les traités de procédure, les ordines iudiciarii. L’argument multiforme de la nature employé par les processualistes touche au personnel judiciaire (juges et avocats), à divers aspects de droit processuel (charge de la preuve, témoignage et aveu, possession, délais, prescription), mais aussi à quelques développements de droit substantiel apparaissant çà et là (droit des contrats). publisher: LexisNexis contributor: Huten, Nicolas contributor: Mérand, Basile date: 2025-03-19 type: Book Section type: NonPeerReviewed format: text language: fr identifier: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/50768/1/DroitnaturelDunot0.pdf identifier: Dounot, CyrilleIdRef (2025) L’argument de la nature dans les traités de procédure romano-canonique. In : Droit naturel et procédure Huten, NicolasIdRef and Mérand, BasileIdRef (eds.) LexisNexis. Paris pp. 25-37. ISBN 978 2 7110 4209 8 language: fr