%0 Book Section
%A Dounot, Cyrille
%B La liberté, études théologiques et juridiques
%C Toulouse
%D 2024
%E Mengès-Le Pape, Christine
%F publications:50767
%I Presses Universitaires Toulouse
%K Gallicanism
%K Gallican liberties
%K Customs
%K Codification
%P 487-502
%T La nature juridique des Libertés de l’Église gallicane
%U https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/50767/
%X Cet article envisage la nature juridique des Libertés de l'Église gallicane comme ensemble de droits, franchises ou privilèges dont l’Église de France réclame l'application. Pour déterminer leur nature exacte, il convient de distinguer entre des libertés entendues comme source matérielle du droit gallican, et des libertés entendues comme source formelle du droit gallican. Elles se résument essentiellement à être des coutumes appliquées comme telles par les tribunaux d'Ancien régime.