relation: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/5076/ title: La clause contractuelle accordant à l'employeur un pouvoir discrétionnaire pour modifier les horaires de travail d'un travailleur à temps partiel ne correspond pas aux exigences légales creator: Desbarats, Isabelle subject: A4- Droit privé subject: 4-3- Droit social – droit du travail publisher: Dalloz date: 1999-05-20 type: Caselaw headnote type: PeerReviewed format: text language: fr identifier: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/5076/1/5076_Desbarats.pdf identifier: Desbarats, Isabelle (1999) La clause contractuelle accordant à l'employeur un pouvoir discrétionnaire pour modifier les horaires de travail d'un travailleur à temps partiel ne correspond pas aux exigences légales. Recueil Dalloz (20). p. 185. [Caselaw headnote] language: fr