RT Journal Article
SR 00
A1 Fontaine, Sophie de
T1 Taxe sur la valeur ajoutée. - Livraisons à soi-même. Travaux immobiliers réalisés dans le secteur locatif social
JF JurisClasseur fiscalité immobilièrE
YR 2024
FD 2024-10-14
IS Fasc. 265
PB Editions techniques
SN 0750-8662
LK https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/50710/