relation: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/50710/
title: Taxe sur la valeur ajoutée. - Livraisons à soi-même. Travaux immobiliers réalisés dans le secteur locatif social
creator: Fontaine, Sophie de
subject: A- DROIT
publisher: Editions techniques
date: 2024-10-14
type: Article
type: PeerReviewed
identifier:   Fontaine, Sophie de <https://www.idref.fr/113783396>  (2024) Taxe sur la valeur ajoutée. - Livraisons à soi-même. Travaux immobiliers réalisés dans le secteur locatif social.    JurisClasseur fiscalité immobilièrE (Fasc. 265).        
language: fr