RT Journal Article
SR 00
A1 Rosa, Audrey
T1 Fiscalité des paris en ligne
JF Revue de droit fiscal
YR 2024
FD 2024-06-27
IS n° 26
SP 292
AB Depuis l’ouverture à la concurrence des paris en ligne en 2010, la régulation de ce secteur a été  régulièrement réformée, de même que la fiscalité. Il s’agit d’un marché très concurrentiel, qui par  ses enjeux (protection des joueurs, fraude, ludopathie), est nécessairement soumis à un droit et  une fiscalité d’exception. Frappant essentiellement les opérateurs de jeux, cette fiscalité d’exception  n’en demeure pas moins aussi complexe et parfois plus ambivalente que la fiscalité de droit  commun. Les parieurs en ligne, particulièrement exposés aux risques d’addiction, ne sont frappés  qu’occasionnellement par la fiscalité de droit commun. L’étude dresse ainsi le portrait d’une  fiscalité certes rentable mais insuffisamment évaluée dans ses effets et ignorée dans ses finalités.
PB Ed. du Juris-classeur
SN 1279-8436
LK https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/50695/