relation: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/50695/
title: Fiscalité des paris en ligne
creator: Rosa, Audrey
subject: A- DROIT
subject: 4-4- Droit fiscal
description: Depuis l’ouverture à la concurrence des paris en ligne en 2010, la régulation de ce secteur a été  régulièrement réformée, de même que la fiscalité. Il s’agit d’un marché très concurrentiel, qui par  ses enjeux (protection des joueurs, fraude, ludopathie), est nécessairement soumis à un droit et  une fiscalité d’exception. Frappant essentiellement les opérateurs de jeux, cette fiscalité d’exception  n’en demeure pas moins aussi complexe et parfois plus ambivalente que la fiscalité de droit  commun. Les parieurs en ligne, particulièrement exposés aux risques d’addiction, ne sont frappés  qu’occasionnellement par la fiscalité de droit commun. L’étude dresse ainsi le portrait d’une  fiscalité certes rentable mais insuffisamment évaluée dans ses effets et ignorée dans ses finalités.
publisher: Ed. du Juris-classeur
date: 2024-06-27
type: Article
type: PeerReviewed
format: text
language: fr
identifier: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/50695/1/rdf2426ed00292.pdf
identifier:   Rosa, Audrey <https://www.idref.fr/176878165>  (2024) Fiscalité des paris en ligne.    Revue de droit fiscal (n° 26).  p. 292.       
language: fr