RT Journal Article
SR 00
A1 Barrigue de Montvalon, Luc de
T1 La placardisation. Identifier, prévenir et faire cesser la mise à l’écart d’un salarié du collectif
JF Revue pratique de droit social
YR 2024
FD 2024-11-06
IS n° 955
SP 351
AB Le présent dossier a pour objectif de fournir une définition juridique uniforme de la placardisation ainsi qu’un cadre juridique cohérent aux différentes formes de placardisation. Il apparaît en pratique qu’une mise au placard révèle toujours une exécution fautive du contrat de travail par l’employeur, susceptible d’être sanctionnée. Il doit évidemment s’abstenir de mettre ses travailleurs au placard mais doit également tout faire pour prévenir l’existence de placards au sein de son entreprise.
PB La Vie ouvrière
SN 0399-1148
LK https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/50638/