@unpublished{publications50437,
           month = {December},
           title = {Le droit et les technologies vertes : contribution {\`a} une {\'e}cologisation du droit},
          author = {Sarah Beret},
            year = {2023},
             url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/50437/},
        abstract = {Eu {\'e}gard {\`a} l?urgence que repr{\'e}sente le r{\'e}chauffement climatique, le droit contemporain tend {\`a} prendre plus en consid{\'e}ration les enjeux environnementaux. Originellement per{\cc}u {\`a} travers une discipline, le droit tend de plus en plus {\`a} s?{\'e}cologiser au sein de l?ensemble de ses branches. La pr{\'e}sente {\'e}tude ambitionne d?analyser les effets des r{\`e}gles de droit {\`a} travers un objet particulier : les technologies vertes. Afin de contribuer {\`a} cet objectif, il convient d?analyser chronologiquement les effets {\'e}cologiques des r{\`e}gles de droit impactant la production des technologies et leur utilisation. En effet, sans la production il est impossible d?utiliser cette technologie verte et sans leur utilisation leur production aura {\'e}t{\'e} vaine. L?analyse d{\'e}montre en premier lieu que le droit tend actuellement {\`a} assurer une production efficace des technologies vertes par l?int{\'e}gration des pr{\'e}occupations environnementales au sein de l?activit{\'e} des entreprises et du secteur de la finance, au travers du concept de responsabilit{\'e} sociale des entreprises. Cette appr{\'e}hension influence donc les entreprises dans la production de technologie verte et leur permet un soutien financier par l?{\'e}laboration de nouvelles politiques d?investissements et de nouveaux instruments financiers. En outre, le droit de la propri{\'e}t{\'e} intellectuelle permet d?ores et d{\'e}j{\`a} de prot{\'e}ger les technologies vertes. Celui-ci tend de plus en plus {\`a} int{\'e}grer les enjeux environnementaux par l?am{\'e}nagement de nouvelles par l?am{\'e}nagement de nouvelles conditions en droit des brevets et par la cr{\'e}ation des {\'e}colabels. En second lieu, l?analyse montre que les r{\`e}gles de droit demeurent insuffisantes {\`a} assurer une utilisation efficace des technologies vertes. Effectivement, la mise {\`a} disposition de ces technologies demeure peu importante. Ainsi, les licences ne permettent pas d?assurer une diffusion efficace des technologies vertes tant au sein des pays d{\'e}velopp{\'e}s que dans les pays en voie de d{\'e}veloppement tandis que l?encadrement de la publicit{\'e} demeure impuissant pour encadrer l?{\'e}coblanchiment. Concernant l?exploitation des technologies vertes, le droit pr{\'e}voit des m{\'e}canismes destin{\'e}s {\`a} favoriser leur exploitation et {\`a} dissuader l?exploitation des technologies polluantes. Pour ce faire, le droit utilise des disciplines juridiques anciennes {\`a} l?image du droit des obligations et du droit fiscal. Malgr{\'e} l?int{\'e}gration de la donn{\'e}e environnementale au sein de ces disciplines juridiques, un approfondissement est n{\'e}cessaire afin de favoriser l?exploitation des technologies vertes. Sur ce second volet, la th{\`e}se propose donc des adaptations destin{\'e}es {\`a} favoriser l?utilisation des technologies vertes en vue de lutter contre le r{\'e}chauffement climatique.}
}