Douillard, Julien (2025) Absence de distinctivité du signe perçu comme un message purement promotionnel (obs. sous Trib. UE, 27 nov. 2024, T‑276/24). L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n° 2). p. 6. [Caselaw headnote]
(2025)
Absence de distinctivité du signe perçu comme un message purement promotionnel (obs. sous Trib. UE, 27 nov. 2024, T‑276/24).
L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n° 2).
p. 6.
[Caselaw headnote]