TY  - JOUR
CY  - Paris La Défense
ID  - publications50235
UR  - https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/50235/
IS  - n°9
A1  - Labarthe, Maëllie
Y1  - 2024/09/01/
N2  - À chaque cycle électoral dans les entreprises de moins de 11 salariés, son lot de contentieux. Déjà en 2020, la Cour de cassation avait été amenée à invalider la candidature d’un groupement ne pouvant être qualifié ni d’« organisation syndicale professionnelle » ni « d’union de syndicats », le propulsant ainsi dans « un no man’s land juridique » (A. Bugada, note ss Cass. soc., 21 oct. 2020, n° 20-18869, Lexbase Hebdo 19 nov. 2020, n° 844, éd. Sociale). Quatre ans plus tard, et alors que les élections doivent avoir lieu à l’autonome 2024 dans les très petites entreprises (TPE), c’est au tour du tribunal judiciaire de Paris, dans un arrêt du 24 mai 2024, de contribuer à cette porosité déjà existante entre le contentieux des prérogatives syndicales et celui de l’existence même du groupement professionnel (TJ Paris, 24 mai 2024, n° 24/01689).
PB  - Lextenso
JF  - Bulletin Joly Travail
SN  - 2646-7070
TI  - Un nouveau groupement non identifié : quand le « sindicatu di i travagliadori corsi » porte mal son nom
SP  - 20
AV  - none
EP  - 22
ER  -