relation: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/50235/
title: Un nouveau groupement non identifié : quand le « sindicatu di i travagliadori corsi » porte mal son nom
creator: Labarthe, Maëllie
subject: 4-3- Droit social – droit du travail
description: À chaque cycle électoral dans les entreprises de moins de 11 salariés, son lot de contentieux. Déjà en 2020, la Cour de cassation avait été amenée à invalider la candidature d’un groupement ne pouvant être qualifié ni d’« organisation syndicale professionnelle » ni « d’union de syndicats », le propulsant ainsi dans « un no man’s land juridique » (A. Bugada, note ss Cass. soc., 21 oct. 2020, n° 20-18869, Lexbase Hebdo 19 nov. 2020, n° 844, éd. Sociale). Quatre ans plus tard, et alors que les élections doivent avoir lieu à l’autonome 2024 dans les très petites entreprises (TPE), c’est au tour du tribunal judiciaire de Paris, dans un arrêt du 24 mai 2024, de contribuer à cette porosité déjà existante entre le contentieux des prérogatives syndicales et celui de l’existence même du groupement professionnel (TJ Paris, 24 mai 2024, n° 24/01689).
publisher: Lextenso
date: 2024-09-01
type: Article
type: PeerReviewed
identifier:   Labarthe, Maëllie <https://www.idref.fr/258048530>  (2024) Un nouveau groupement non identifié : quand le « sindicatu di i travagliadori corsi » porte mal son nom.    Bulletin Joly Travail (n°9).  pp. 20-22.       
language: fr