@article{publications50235,
          number = {n?9},
           month = {September},
          author = {Ma{\"e}llie Labarthe},
         address = {Paris La D{\'e}fense},
           title = {Un nouveau groupement non identifi{\'e} : quand le ? sindicatu di i travagliadori corsi ? porte mal son nom},
       publisher = {Lextenso},
            year = {2024},
         journal = {Bulletin Joly Travail},
           pages = {20--22},
             url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/50235/},
        abstract = {{\`A} chaque cycle {\'e}lectoral dans les entreprises de moins de 11 salari{\'e}s, son lot de contentieux. D{\'e}j{\`a} en 2020, la Cour de cassation avait {\'e}t{\'e} amen{\'e}e {\`a} invalider la candidature d?un groupement ne pouvant {\^e}tre qualifi{\'e} ni d?? organisation syndicale professionnelle ? ni ? d?union de syndicats ?, le propulsant ainsi dans ? un no man?s land juridique ? (A. Bugada, note ss Cass. soc., 21 oct. 2020, n? 20-18869, Lexbase Hebdo 19 nov. 2020, n? 844, {\'e}d. Sociale). Quatre ans plus tard, et alors que les {\'e}lections doivent avoir lieu {\`a} l?autonome 2024 dans les tr{\`e}s petites entreprises (TPE), c?est au tour du tribunal judiciaire de Paris, dans un arr{\^e}t du 24 mai 2024, de contribuer {\`a} cette porosit{\'e} d{\'e}j{\`a} existante entre le contentieux des pr{\'e}rogatives syndicales et celui de l?existence m{\^e}me du groupement professionnel (TJ Paris, 24 mai 2024, n? 24/01689).}
}