Leroy, Michel (2025) L’usufruit sur un portefeuille de valeurs mobilières n’est pas un quasi-usufruit. La revue fiscale du patrimoine (n°1). pp. 6-7. [Caselaw headnote]
(2025)
L’usufruit sur un portefeuille de valeurs mobilières n’est pas un quasi-usufruit.
La revue fiscale du patrimoine (n°1).
pp. 6-7.
[Caselaw headnote]