%A Quentin Guiguet-Schielé
%J Gazette du Palais (édition spéciale « Droit Privé du Patrimoine»)
%T Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine
%X Responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine et assurance-vie : prescription de l’action
Responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine et assurance-vie : nature du dommage
Pas de taxation d’office en cas de refus d’enregistrement
Pas de moins-value en cas de servitude provisoire
Effet déclaratif du partage et droits caduques
Qui agit pour empiètement interrompt l’usucapion
Opposabilité aux acquéreurs des restrictions aux droits de propriété publiées
%N n°41
%P 71-72
%D 2023
%C Paris
%I Gazette du Palais
%L publications50174