%A Philippe Nélidoff
%T La mort civile
%X Cette intervention a pour objet de présenter la notion juridique de mort civile du point de vue de l'histoire du droit.
Tour à tour,n sont évoquées les conceptions du droit romain (capitis deminutio), celles de l'ancien droit français (la mort civile glorieuse : celle des religieux) et la mort civile infâme : celle des condamnés), ainsi que les évolutions ultérieures, durant la Révolution française, les codes napoléoniens jusqu'à la loi de 1854 qui a supprimé la mort civile.
%C Université Toulouse Capitole
%D 2024
%L publications50056