%0 Thesis
%A Bories, Claire
%D 2023
%F publications:49970
%T L'accès aux soins des ressortissants des pays tiers dans l'Union européenne
%U https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/49970/
%X En matière d’accès aux soins, tous les ressortissants de pays tiers ne sont pas égaux : si certains malades étrangers rencontrent des difficultés faisant de l’accès aux soins un véritable « parcours du combattant », d’autres se voient accorder d’importantes facilités dans ce domaine. Cette différenciation est liée, principalement, à l’attribution de prérogatives de santé aux ressortissants de pays tiers à travers le prisme des catégories juridiques, lesquelles deviennent le socle d’un traitement volontairement différencié entre des ressortissants de pays tiers privilégiés et d’autres vulnérables. Ces variations juridiques pour l’accès à leurs droits individuels à la santé sont d’autant plus marquées que la compétence première de l’encadrement du droit à l’accès aux soins incombe aux États membres et celle-ci est étroitement liée avec le droit de l’Union européenne. Dès lors, la question de l’accès aux soins des ressortissants de pays tiers dans l'Union européenne parvient difficilement à s’extirper des multiples enjeux qui caractérisent le droit des étrangers en général, et leur situation à l’égard des droits sociaux. Des considérations de politique migratoire et économiques prennent effectivement le pas sur des préoccupations de santé publique, de sorte que les règles régissant l’accès aux soins des ressortissants de pays tiers sont construites en lien avec les règles de la politique migratoire. En définitive, qu’il y ait derrière la construction de ces règles une volonté intégrative ou davantage sécuritaire, c’est la question de la dimension universelle ou non du droit à l’accès aux soins et de la prise en charge médicale des ressortissants de pays tiers qui doit être posée, et qui sera approfondie dans le cadre de cette thèse.
%X When it comes to access to healthcare, not all third-country nationals are equal : while some foreign patients encounter difficulties that make access to healthcare a real « obstacle course », others are granted major facilities in this area. This differentiation is mainly linked to the attribution of healthcare prerogatives to third-country nationals through the prism of legal categories, which become the basis for deliberately differentiated treatment between privileged third-country nationals and others who are vulnerable. These legal variations in access to individual health rights are all the more marked given that the primary responsibility for regulating the right of access to healthcare lies with the Member States, and is closely linked to European Union law. As a result, the issue of access to healthcare for third-country nationals in the European Union is difficult to separate from the many issues that characterise the law on foreign nationals in general, and their situation with regard to social rights. Migration and economic policy considerations effectively take precedence over public health concerns, so that the rules governing access to healthcare for third-country nationals are constructed in conjunction with migration policy rules. Ultimately, whether there is a desire for integration or security behind the construction of these rules, it is the question of the universal dimension or otherwise of the right to access healthcare and medical care for third-country nationals that must be asked, and which will be explored in greater depth in this thesis.