%0 Generic
%A Mirabail, Solange
%C Paris
%D 2024
%F publications:49936
%I Dalloz
%N n° 41
%P 2033-2034
%T Violences aggravées (Obs. Cass. crim. 2 mai 2024, n° 23-85.986)
%U https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/49936/
%X Arrêt relatif à l'application de la circonstance aggravante visée à l'article 132-80, alinéa 2 du Code pénal.