@unpublished{publications49931,
           month = {December},
           title = {L'exploitation du corps humain},
          author = {R{\'e}mi S{\'e}bal},
            year = {2023},
             url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/49931/},
        abstract = {Appliqu{\'e}e au corps humain, la notion d?exploitation est de prime abord {\'e}trang{\`e}re au domaine juridique. Les occurrences ? exploitation du corps humain ? et ? corps exploit{\'e} ? n?existent en effet ni dans les textes, ni dans la jurisprudence. Toutefois, d{\'e}sign{\'e} comme ? exploit{\'e} ?, le corps humain se mue en symbole politique majeur, couramment mobilis{\'e} afin de d{\'e}noncer la p{\'e}nibilit{\'e} du travail ouvrier, ainsi que la condition des personnes se livrant au travail prostitutionnel et pornographique. Politique, cette conception de l?exploitation du corps s?av{\`e}re cependant juridiquement incorrecte. En effet et dans le cadre des activit{\'e}s ainsi d{\'e}nonc{\'e}es, le profit retir{\'e} ne parait gu{\`e}re avoir le corps pour origine, cette origine devant plut{\^o}t {\^e}tre recherch{\'e}e dans la force de travail de la personne concern{\'e}e, laquelle r{\'e}side dans l?ensemble de ses comp{\'e}tences physiques et intellectuelles. D{\`e}s lors, et dans le cadre de l?accomplissement des prestations ouvri{\`e}re, prostitutionnelle et pornographique de travail, le corps ne saurait vraisemblablement {\^e}tre envisag{\'e} comme exploit{\'e}. En r{\'e}alit{\'e}, l?exploitation du corps humain doit davantage {\^e}tre appr{\'e}hend{\'e}e comme inh{\'e}rente au fait de tirer b{\'e}n{\'e}fice du corps en tant que ce qu?il s?av{\`e}re fondamentalement {\^e}tre, {\`a} savoir, une entit{\'e} anatomique et biologique, sp{\'e}cifiquement compos{\'e}e d?{\'e}l{\'e}ments et de produits. A cette fin, la m{\'e}decine a d?ailleurs d{\'e}velopp{\'e} un certain nombre de techniques dont le droit s?est empar{\'e}, au rang desquelles la greffe, la transfusion, l?assistance m{\'e}dicale {\`a} la procr{\'e}ation ou encore l?essai clinique. Ainsi et {\`a} l?aune de ces consid{\'e}rations, la pr{\'e}sente {\'e}tude s?emploie {\`a} l?{\'e}laboration d?une notion juridique d?exploitation du corps humain, ainsi qu?{\`a} la d{\'e}termination du r{\'e}gime qui lui est applicable.}
}