eprintid: 49900 rev_number: 8 eprint_status: archive userid: 439 dir: disk0/00/04/99/00 datestamp: 2024-12-05 16:17:59 lastmod: 2024-12-05 16:17:59 status_changed: 2024-12-05 16:17:59 type: article metadata_visibility: show creators_name: Giacuzzo, Jean-François creators_idrefppn: 172352703 creators_halaffid: 480303 title: Activités économiques et droit de l’urbanisme rural ispublished: pub subjects: subjects_DROIT35 abstract: Cet article est relatif à l’encadrement par le droit de l’urbanisme – droit de l’utilisation des sols – des activités économiques en milieu rural. Plus précisément, l’étude démontre que la réglementation d’urbanisme recherche un équilibre entre, d’une part, le développement de l’activité économique dans les territoires en cause et, d’autre part, la protection de l’environnement. Dans une première partie, l’étude insiste sur le particularisme du droit de l’urbanisme en zone rurale : le développement durable y est conçu comme nécessairement lié à la protection, voire au développement de l’agroforesterie. Or, l’affirmation ne va pas d’elle-même, l’activité en cause étant potentiellement à l’origine de nuisances et de pollutions des sols. Toutefois, l’étude montre qu’en dépit du fait que le droit de l’urbanisme n’est pas censé régir les modes d’exploitations agricoles, il n’est pas neutre. En effet, il lutte contre l’artificialisation des sols et promeut la diversification agricole afin de favoriser les filières courtes et de proximité, ainsi que la production d’énergie « verte ». Dans la seconde partie, l’article analyse comment le droit de l’urbanisme soutient le développement des activités industrielles et commerciales dans les zones rurales. D’une part, il étudie la méthode suivie par les pouvoirs publics pour y promouvoir la réindustrialisation. Non seulement ils facilitent le déploiement de l’industrie « verte », mais en outre ils mettent en œuvre des programmes d’actions (« Territoires d’industrie »), au moyen des outils du droit de l’urbanisme (planification de l’utilisation des friches ; assouplissement des autorisations). D’autre part, sont analysés les programmes d’action pour l’implantation de commerces dans les centralités urbaines (« Action cœur de ville », « Petites villes de demain »). Il est remarquable qu’ils s’appuient sur les instruments unilatéraux du droit de l’urbanisme (planification, sursis à statuer, préemption), dans le cadre de la logique conventionnelle des « opérations de revitalisation du territoire ». date: 2024-11 date_type: published publisher: GRIDAUH faculty: droit divisions: IEJUC language: fr has_fulltext: FALSE view_date_year: 2024 full_text_status: none publication: Cahiers du GRIDAUH (Les dossiers : Urbanisme. Aménagement) number: n°61 place_of_pub: Paris pagerange: 24-32 refereed: TRUE issn: 1291-9535 harvester_local_overwrite: eprintid harvester_local_overwrite: userid harvester_local_overwrite: faculty harvester_local_overwrite: dir harvester_local_overwrite: site harvester_local_overwrite: type harvester_local_overwrite: number harvester_local_overwrite: date harvester_local_overwrite: pagerange harvester_local_overwrite: date_type harvester_local_overwrite: publish_to_hal harvester_local_overwrite: creators_name harvester_local_overwrite: language harvester_local_overwrite: volume harvester_local_overwrite: refereed harvester_local_overwrite: divisions harvester_local_overwrite: abstract harvester_local_overwrite: title harvester_local_overwrite: publication harvester_local_overwrite: subjects harvester_local_overwrite: pending harvester_local_overwrite: issn harvester_local_overwrite: creators_idrefppn harvester_local_overwrite: creators_halaffid harvester_local_overwrite: publisher harvester_local_overwrite: place_of_pub harvester_local_overwrite: ispublished site: ut1 publish_to_hal: FALSE citation: Giacuzzo, Jean-François (2024) Activités économiques et droit de l’urbanisme rural. Cahiers du GRIDAUH (Les dossiers : Urbanisme. Aménagement) (n°61). pp. 24-32.