@article{publications49862,
          number = {n?4},
          author = {Ludovic Az{\'e}ma},
         address = {Toulouse},
           title = {"Avant-propos", La s{\^u}ret{\'e}: un principe ambivalent. Ses rapports {\`a} l'individu et {\`a} l'Etat; Approche historique et compar{\'e}e,},
       publisher = {Centre Toulousain d?Histoire du Droit et des Id{\'e}es Politiques. Universit{\'e} Toulouse Capitole},
         journal = {Revue Dik{\`e}},
           pages = {7--9},
            year = {2024},
             url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/49862/},
        abstract = {Depuis 2014, le Centre Toulousain d?Histoire du droit et des Id{\'e}es politiques (CTHDIP) porte le programme Dik{\`e} avec pour objectif une r{\'e}flexion transversale sur les cultures juridiques en Europe. Dans ce cadre de travail, l?interdisciplinarit{\'e} et le comparatisme permettent une approche globale par la compl{\'e}mentarit{\'e} des points de vue et des m{\'e}thodes autour d?un th{\`e}me choisi pour les perspectives qu?il laisse entrevoir. C?est ainsi que lors de l?ann{\'e}e 2023, deux journ{\'e}es d?{\'e}tude, du 30 janvier et 15 juin, ont pu {\^e}tre consacr{\'e}es sur le th{\`e}me de la s{\^u}ret{\'e} comme principe ambivalent. Sans pr{\'e}tendre bien s{\^u}r {\'e}puiser le sujet, il s?agissait de mettre en perspective dans le temps et dans l?espace un concept difficile {\`a} appr{\'e}hender ou {\`a} circonscrire parce qu?{\'e}volutif, notamment pour des raisons intrins{\`e}ques. Il n?y a qu?{\`a} voir les utilisations du terme depuis la s{\^u}ret{\'e} d?une ville comme Paris employ{\'e}e dans les m{\'e}moires policiers du XVIIIe si{\`e}cle, la s{\^u}ret{\'e} de l?individu, celle du citoyen, celle de l?Etat jusqu?aux nombreuses d{\'e}clinaisons contemporaines qui rapprochent finalement la ? s{\^u}ret{\'e} ? de la ? s{\'e}curit{\'e} ? sans qu?apparaisse tr{\`e}s clairement la distinction entre l?une et l?autre . Est-ce bien satisfaisant ?
	C?est toute la dialectique pos{\'e}e aux syst{\`e}mes r{\'e}pressifs modernes entre exigences de l?ordre public et protection des droits individuels, pour citer Bernard Schnapper , qui nous interroge. C?est un {\'e}quilibre, une balance complexe, qui fait que ces notions (s{\^u}ret{\'e} individuelle et s{\^u}ret{\'e} de l?Etat) sont soit compl{\'e}mentaires, soit contradictoires . Cette tension appara{\^i}t tr{\`e}s vite : la s{\^u}ret{\'e} de la 1789 est souvent pr{\'e}sent{\'e}e comme une s{\^u}ret{\'e} individuelle (on sait que la D{\'e}claration de 1789 est aussi et surtout une attaque contre l?Ancien R{\'e}gime). Bien s{\^u}r, la D{\'e}claration est celle des droits de l?Homme comme individu, mais elle est aussi une d{\'e}claration des droits de la nation et du citoyen, ce qui autoriserait apr{\`e}s tout d?autres interpr{\'e}tations quant {\`a} cette s{\^u}ret{\'e}. Aussi, lorsque la pens{\'e}e de Lumi{\`e}res {\'e}voquait la s{\^u}ret{\'e} , elle pouvait d{\'e}j{\`a} et {\'e}galement la concevoir comme une s{\^u}ret{\'e} de l?Etat, notamment dans les d{\'e}bats relatifs {\`a} la peine de mort o{\`u} elle appara{\^i}t bien souvent comme une exception {\`a} une abolition absolue, y compris chez Beccaria. Cette tension est ancienne et a travers{\'e} les XIXe et XXe si{\`e}cles. Le Code p{\'e}nal de 1810 consacre un chapitre aux ? Crimes et d{\'e}lits contre la s{\^u}ret{\'e} de l?Etat ?, s{\^u}ret{\'e}s int{\'e}rieure et ext{\'e}rieure de l?Etat. Que dire des lois de s{\^u}ret{\'e} g{\'e}n{\'e}rale au XIXe si{\`e}cle ? Celle du 31 octobre 1815 pr{\'e}voit ainsi dans son article 1 : ? Tout individu, quelle que soit sa profession, civile, militaire ou autre, qui aura {\'e}t{\'e} arr{\^e}t{\'e} comme pr{\'e}venu de crimes ou de d{\'e}lits contre la personne et l?autorit{\'e} du Roi, contre les personnes de la famille royale, ou contre la s{\^u}ret{\'e} de l?Etat, pourra {\^e}tre d{\'e}tenu jusqu?{\`a} l?expiration de la pr{\'e}sente loi, si, avant cette {\'e}poque, il n?a {\'e}t{\'e} traduit devant les tribunaux ?. L?article 2 pr{\'e}cise que ? les mandats {\`a} d{\'e}cerner contre les individus pr{\'e}venus d?un des crimes mentionn{\'e}s {\`a} l?article pr{\'e}c{\'e}dent, ne pourront l?{\^e}tre que par les fonctionnaires {\`a} qui les lois conf{\`e}rent ce pouvoir [?{{]}} ?. Suspension de la libert{\'e} individuelle, dans un climat de crise politique, par l?autorisation des emprisonnements administratifs, ind{\'e}pendants de la proc{\'e}dure judiciaire. Encore en juin 1853, la s{\^u}ret{\'e} g{\'e}n{\'e}rale, h{\'e}riti{\`e}re du Minist{\`e}re de la Police, appara{\^i}t sous l?appellation de ? Direction de la S{\^u}ret{\'e} publique ? qui deviendra en 1871 la ? Direction de la s{\^u}ret{\'e} g{\'e}n{\'e}rale ?.
Voici un rapport adress{\'e} {\`a} ce sujet par le Directeur de la s{\^u}ret{\'e} g{\'e}n{\'e}rale au Minist{\`e}re de l?Int{\'e}rieur : 
? Le service de la s{\^u}ret{\'e} r{\'e}pond {\`a} deux besoins de tout gouvernement, d?o{\`u} pour ses agents une double fonction. D?une part, ils veillent {\`a} l?ex{\'e}cution des lois et d?un certain ordre du gouvernement, de l?autre ils recueillent et portent {\`a} la connaissance des hauts fonctionnaires charg{\'e}s d?exercer l?autorit{\'e} les renseignements qui doivent servir de base {\`a} la politique int{\'e}rieure du gouvernement ? .

En revanche, nous pouvons lire l?article 3 de la D{\'e}claration universelle des droits de l?homme de 1948 : ? Tout individu a droit {\`a} la vie, {\`a} la libert{\'e} et {\`a} la s{\^u}ret{\'e} de sa personne ?. Le droit {\`a} la s{\^u}ret{\'e} est {\`a} nouveau le droit {\`a} la protection de la libert{\'e} individuelle, inspir{\'e} de l?habeas corpus, malgr{\'e} un glissement s{\'e}mantique menait {\`a} une confusion entre droit {\`a} la s{\^u}ret{\'e} et droit {\`a} la s{\'e}curit{\'e}.
Finalement, nous constatons que nous sommes pris par un mouvement permanent au gr{\'e} des int{\'e}r{\^e}ts en pr{\'e}sence, sur un terrain mouvant, ce que n?aiment pas les juristes. Cependant, ce mouvement ne d{\'e}pend pas d?une {\'e}poque mais de l?objet prot{\'e}g{\'e}. Il n?est pas historique mais inh{\'e}rent {\`a} la notion m{\^e}me de s{\^u}ret{\'e} . C?est s{\^u}rement la raison pour laquelle le Conseil constitutionnel {\'e}vite le terme de ? s{\^u}ret{\'e} ? . Ces journ{\'e}es d?{\'e}tude, dont la revue num{\'e}rique Dik{\`e} fait {\'e}tat, permettront peut-{\^e}tre une r{\'e}flexion plus ample sur un sujet bien loin d?{\^e}tre {\'e}puis{\'e} ?}
}