%A Fabrice Bin
%A Céline Viessant
%J Titre VII Les cahiers du Conseil constitutionnel
%T La prise en compte des enjeux environnementaux lors du contrôle de constitutionnalité des lois financières est-elle possible ?
%X Les enjeux environnementaux sont, depuis quelques années, au cœur de toutes les préoccupations mais le Conseil constitutionnel s'en est très peu saisi. Pour envisager une place plus importante à ces considérations, on peut non seulement se poser la question des normes mobilisables avant d'interroger la portée du contrôle de constitutionnalité opéré par le Conseil sur les lois financières.
%N Hors-série
%K Budget Law
%K Judicial review
%K Environmental Law
%D 2024
%C Paris
%I Conseil constitutionnel
%L publications49842