RT Journal Article
SR 00
A1 Bin, Fabrice
A1 Viessant, Céline
T1 La prise en compte des enjeux environnementaux lors du contrôle de constitutionnalité des lois financières est-elle possible ?
JF Titre VII Les cahiers du Conseil constitutionnel
YR 2024
FD 2024-07
IS Hors-série
K1 Budget Law
K1 Judicial review
K1 Environmental Law
AB Les enjeux environnementaux sont, depuis quelques années, au cœur de toutes les préoccupations mais le Conseil constitutionnel s'en est très peu saisi. Pour envisager une place plus importante à ces considérations, on peut non seulement se poser la question des normes mobilisables avant d'interroger la portée du contrôle de constitutionnalité opéré par le Conseil sur les lois financières.
PB Conseil constitutionnel
SN 2647-6614
LK https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/49842/