%0 Journal Article
%@ 2647-6614
%A Bin, Fabrice
%A Viessant, Céline
%C Paris
%D 2024
%F publications:49842
%I Conseil constitutionnel
%J Titre VII Les cahiers du Conseil constitutionnel
%K Budget Law
%K Judicial review
%K Environmental Law
%N Hors-série
%T La prise en compte des enjeux environnementaux lors du contrôle de constitutionnalité des lois financières est-elle possible ?
%U https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/49842/
%X Les enjeux environnementaux sont, depuis quelques années, au cœur de toutes les préoccupations mais le Conseil constitutionnel s'en est très peu saisi. Pour envisager une place plus importante à ces considérations, on peut non seulement se poser la question des normes mobilisables avant d'interroger la portée du contrôle de constitutionnalité opéré par le Conseil sur les lois financières.