relation: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/49842/
title: La prise en compte des enjeux environnementaux lors du contrôle de constitutionnalité des lois financières est-elle possible ?
creator: Bin, Fabrice
creator: Viessant, Céline
subject: 3-1- Droit constitutionnel
subject: 3-4- Finances publiques
subject: 4-10- Droit de l’environnement
description: Les enjeux environnementaux sont, depuis quelques années, au cœur de toutes les préoccupations mais le Conseil constitutionnel s'en est très peu saisi. Pour envisager une place plus importante à ces considérations, on peut non seulement se poser la question des normes mobilisables avant d'interroger la portée du contrôle de constitutionnalité opéré par le Conseil sur les lois financières.
publisher: Conseil constitutionnel
date: 2024-07
type: Article
type: PeerReviewed
format: text
language: fr
identifier: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/49842/1/PriseencompteBinViessant0.pdf
identifier:   Bin, Fabrice <https://www.idref.fr/094179018> and Viessant, Céline <https://www.idref.fr/091940613>  (2024) La prise en compte des enjeux environnementaux lors du contrôle de constitutionnalité des lois financières est-elle possible ?    Titre VII Les cahiers du Conseil constitutionnel (Hors-série).        
language: fr