@article{publications49842,
          number = {Hors-s{\'e}rie},
           month = {July},
          author = {Fabrice Bin and C{\'e}line Viessant},
         address = {Paris},
           title = {La prise en compte des enjeux environnementaux lors du contr{\^o}le de constitutionnalit{\'e} des lois financi{\`e}res est-elle possible ?},
       publisher = {Conseil constitutionnel},
         journal = {Titre VII Les cahiers du Conseil constitutionnel},
            year = {2024},
        keywords = {Budget Law, Judicial review, Environmental Law},
             url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/49842/},
        abstract = {Les enjeux environnementaux sont, depuis quelques ann{\'e}es, au c{\oe}ur de toutes les pr{\'e}occupations mais le Conseil constitutionnel s'en est tr{\`e}s peu saisi. Pour envisager une place plus importante {\`a} ces consid{\'e}rations, on peut non seulement se poser la question des normes mobilisables avant d'interroger la port{\'e}e du contr{\^o}le de constitutionnalit{\'e} op{\'e}r{\'e} par le Conseil sur les lois financi{\`e}res.}
}