@unpublished{publications49768,
           month = {May},
           title = {Les contrats de dur{\'e}e},
          author = {Aurore Valmary},
            year = {2023},
             url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/49768/},
        abstract = {Alors qu?elle est une dimension essentielle du contrat, la dur{\'e}e n?{\'e}tait pas explicitement prise en compte par le Code civil jusqu?{\`a} la r{\'e}forme issue de l?ordonnance du 10 f{\'e}vrier 2016. Une nouvelle section portant sur ? la dur{\'e}e du contrat ? int{\`e}gre d{\'e}sormais les constructions doctrinales et jurisprudentielles permettant de rendre compte de l?importance de la notion au sein du contrat. Il en va ainsi de la distinction entre les contrats {\`a} ex{\'e}cution successive et instantan{\'e}e, dur{\'e}e d{\'e}termin{\'e}e et ind{\'e}termin{\'e}e ou encore de la prohibition des engagements perp{\'e}tuels. Toutefois, ces apports ne peuvent r{\'e}soudre la temporalit{\'e} du contrat, car la dur{\'e}e ne sert qu?un raisonnement fond{\'e} sur les obligations contractuelles. Par ailleurs, cette prise de conscience est pour l?heure concentr{\'e}e {\`a} une cat{\'e}gorie de contrat : le contrat-{\'e}change. Ce tropisme est paradoxal dans la mesure o{\`u} la dur{\'e}e exerce une influence plus grande sur la cat{\'e}gorie oppos{\'e}e {\`a} celle des contrats-{\'e}change, autrement dit ceux o{\`u} les parties sont li{\'e}es par un int{\'e}r{\^e}t commun. C?est dans cette perspective que la pr{\'e}sente {\'e}tude s?int{\'e}resse au r{\^o}le de la dur{\'e}e en droit des contrats. Elle s?attache d?abord {\`a} identifier l?existence d?une cat{\'e}gorie sp{\'e}cifique de contrats pour lesquels la dimension temporelle joue un r{\^o}le pr{\'e}pond{\'e}rant. Cette r{\'e}flexion permet d?identifier la cat{\'e}gorie des contrats de dur{\'e}e. Sur ses bases, l?on se propose ensuite de mettre {\`a} l?{\'e}preuve cette nouvelle cat{\'e}gorie en recherchant les {\'e}l{\'e}ments caract{\'e}ristiques de son r{\'e}gime. Il appara{\^i}t que les contrats de dur{\'e}e se distinguent d?un c{\^o}t{\'e} par leur caract{\`e}re r{\'e}silient et de l?autre, par une plus grande sensibilit{\'e} {\`a} la notion de d{\'e}s{\'e}quilibre contractuel. {\`A} la faveur de l?identification des contrats de dur{\'e}e, sont ainsi revisit{\'e}es des notions essentielles du r{\'e}gime contractuel tels que : la perp{\'e}tuit{\'e}, la r{\'e}siliation, l?int{\'e}r{\^e}t commun, notamment.}
}