@unpublished{publications49668,
           month = {September},
           title = {Essais sur les institutions juridiques et le d{\'e}veloppement},
          author = {Peter Neis},
            year = {2023},
             url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/49668/},
        abstract = {Cette th{\`e}se doctorale comprend trois chapitres qui explorent les dimensions vari{\'e}es des syst{\`e}mes juridiques et leur impact sur les aspects {\'e}conomiques et sociaux.Le premier chapitre se penche sur le r{\^o}le potentiellement transformateur des plateformes juridiques num{\'e}riques dans la promotion de la recherche juridique gratuite et ses implications pour le d{\'e}veloppement {\'e}conomique. En mettant l'accent sur Indian Kanoon, un moteur de recherche juridique complet et gratuit, le chapitre d{\'e}montre, {\`a} l'aide d'une m{\'e}thodologie empirique de diff{\'e}rences en diff{\'e}rences, que l'introduction de Kanoon a am{\'e}lior{\'e} l'acc{\`e}s {\`a} la justice, renforc{\'e} l'efficacit{\'e} des tribunaux et maintenu la qualit{\'e} des d{\'e}cisions. De plus, l'{\'e}mergence de Kanoon a eu des r{\'e}percussions significatives et positives sur les finances des entreprises, avec des impacts b{\'e}n{\'e}fiques sur les actifs, les revenus et les d{\'e}penses, tant pour les entreprises en litige que pour le paysage commercial global.Le deuxi{\`e}me chapitre examine la capacit{\'e} du pouvoir judiciaire {\`a} garantir la justice environnementale dans les pays en d{\'e}veloppement, en prenant l'Inde comme {\'e}tude de cas. En analysant les effets causaux des ordonnances judiciaires sur la pollution de l'eau et la mortalit{\'e} infantile sur quatre d{\'e}cennies, le chapitre constate que les affaires "vertes" sont temporairement associ{\'e}es {\`a} des r{\'e}ductions de la toxicit{\'e} maximale. Cependant, ces r{\'e}ductions de pollution ne se traduisent pas par des am{\'e}liorations durables des taux de mortalit{\'e} n{\'e}onatale et infantile. {\`A} long terme, les taux de pollution et de mortalit{\'e} d{\'e}passent les niveaux pr{\'e}-d{\'e}cisionnels, sugg{\'e}rant des limites dans la r{\'e}alisation d'une justice environnementale durable par le biais du pouvoir judiciaire dans des contextes {\`a} forte pollution comme l'Inde.Le troisi{\`e}me chapitre se concentre sur l'impact de l'efficacit{\'e} des tribunaux sur la formalit{\'e} des entreprises et des travailleurs dans les pays en d{\'e}veloppement. En introduisant l'efficacit{\'e} judiciaire dans un mod{\`e}le d'{\'e}quilibre, le chapitre identifie deux canaux principaux par lesquels l'efficacit{\'e} des tribunaux peut influencer les d{\'e}cisions des entreprises. D'abord, elle peut avoir un impact direct sur la productivit{\'e} des entreprises, cr{\'e}ant ainsi un environnement {\'e}conomique plus favorable. Ensuite, elle peut influencer le co{\^u}t relatif de l'embauche de travailleurs formels par rapport aux travailleurs informels. En utilisant des donn{\'e}es au niveau des affaires provenant des tribunaux indiens ainsi que des donn{\'e}es d'enqu{\^e}tes sur les entreprises et les travailleurs, le chapitre constate un impact significatif et positif de l'efficacit{\'e} des tribunaux sur la formalit{\'e} des entreprises, principalement motiv{\'e} par les petites entreprises. De plus, l'efficacit{\'e} des tribunaux r{\'e}duit la proportion de travailleurs occasionnels dans les grandes entreprises, mais n'affecte pas d'autres aspects du travail informel ou les revenus des entreprises. Ces r{\'e}sultats sugg{\`e}rent qu'un changement dans le co{\^u}t relatif du travail formel par rapport au travail occasionnel dans les entreprises formelles est un facteur cl{\'e} dans ces r{\'e}sultats.Dans l'ensemble, cette th{\`e}se offre des perspectives pr{\'e}cieuses sur le r{\^o}le des plateformes juridiques gratuites, met en lumi{\`e}re les d{\'e}fis et les limites de la r{\'e}alisation de la justice environnementale par le biais des politiques judiciaires, et {\'e}tudie l'importance de l'efficacit{\'e} des tribunaux dans la promotion du d{\'e}veloppement {\'e}conomique. Elle propose une analyse compl{\`e}te des impacts de l'accessibilit{\'e} des informations juridiques et de l'efficacit{\'e} des tribunaux sur diff{\'e}rents aspects de l'{\'e}conomie et des r{\'e}sultats environnementaux, contribuant ainsi {\`a} une meilleure compr{\'e}hension des interactions complexes entre le droit, la gouvernance et le d{\'e}veloppement.}
}