Durand, Hélène (2023) Clauses d’exclusion (note sous Cons. const., 9 décembre 2022, n° 2022-1029) Chronique "droit des sociétés" ; Décision citée non reproduite. Revue de jurisprudence commerciale (RJCom) (n°3). pp. 36-37. [Caselaw headnote]