Tisseyre, Sandrine <https://www.idref.fr/147283396>  (2024) AARPI : La participation d'un non-associé à l'assemblée générale est une cause de nullité (Obs. sous Cass. Civ 1ère, 24 avr. 2024, n°22-24.667).    L'essentiel du droit des contrats.  p. 7.   [Caselaw headnote]