Gailliard, Ariane (2015) Entre personne morale, indivision et copropriété indivise : le cas singulier de l’association de carrière de cheval de course. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon. [Caselaw headnote]
(2015)
Entre personne morale, indivision et copropriété indivise : le cas singulier de l’association de carrière de cheval de course.
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon.
[Caselaw headnote]