Jullian, Nadège <https://www.idref.fr/198482388>  (2024) Le refus de prorogation de la société peut être constitutif d’un abus de droit de vote (Cass. 3ème Civ., 7 déc. 2023, n° 22-18.665).    Revue des sociétés (n° 5).  p. 305.   [Caselaw headnote]