%S Travaux
%A Gérard Jazottes
%T L'entreprise responsabilisée et le devoir de vigilance : le recours à la technique contractuelle
%X Dans le contexte des crises sanitaires et environnementales, les auteurs ont recherché quelles étaient les techniques contractuelles qui permettent à l'entreprise de mettre en œuvre sa responsabilité sociale, tout particulièrement au moyen de son devoir de vigilance. L'étude a porté sur le recours aux clauses RSE dans la pratique contractuelle mais aussi sur les dispositions de la directive européenne sur le devoir de vigilance qui préconise des mesures de nature contractuelle.
%P 371-380
%B L'entreprise résiliente
%E Marie-Pierre Blin-Franchomme
%E Isabelle Desbarats
%E Gérard Jazottes
%E Alexandra Mendoza-Caminade
%C Paris
%D 2023
%I LexisNexis
%L publications49195