TY  - CHAP
CY  - Paris
ID  - publications49195
UR  - https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/49195/
A1  - Jazottes, Gérard
N2  - Dans le contexte des crises sanitaires et environnementales, les auteurs ont recherché quelles étaient les techniques contractuelles qui permettent à l'entreprise de mettre en œuvre sa responsabilité sociale, tout particulièrement au moyen de son devoir de vigilance. L'étude a porté sur le recours aux clauses RSE dans la pratique contractuelle mais aussi sur les dispositions de la directive européenne sur le devoir de vigilance qui préconise des mesures de nature contractuelle.
ED  - Blin-Franchomme, Marie-Pierre
ED  - Desbarats, Isabelle
ED  - Jazottes, Gérard
ED  - Mendoza-Caminade, Alexandra
TI  - L'entreprise responsabilisée et le devoir de vigilance : le recours à la technique contractuelle
AV  - public
EP  - 380
Y1  - 2023/07/05/
PB  - LexisNexis
T3  - Travaux
SN  - 978 2 7110 3797 1
SP  - 371
T2  - L'entreprise résiliente
ER  -