Boul, Maxime <https://www.idref.fr/203767632>  (2024) Autorisations d’occupation du domaine public communal : le maire ne fait pas la paire (CE, 21 déc. 2023, M. A c. Cne de Clomot).    Droit de la voirie (n° 237).    [Caselaw headnote]