Pellé, Sébastien (2023) La figure des arrêts de systématisation. Réflexions sur la motivation enrichie des arrêts de la Cour de cassation. Recueil Dalloz (n° 42). pp. 2144-2149.
(2023)
La figure des arrêts de systématisation. Réflexions sur la motivation enrichie des arrêts de la Cour de cassation.
Recueil Dalloz (n° 42).
pp. 2144-2149.