Nicod, Marc (2023) Legs à titre particulier - Délivrer, ce n’est pas payer ! revue Droit de la famille (n°1). pp. 41-42. [Caselaw headnote]
(2023)
Legs à titre particulier - Délivrer, ce n’est pas payer !
revue Droit de la famille (n°1).
pp. 41-42.
[Caselaw headnote]