Krajeski, Didier (2023) Partage de responsabilité et assiette du recours subrogatoire de l'assureur (obs. sous CE, 12 avr. 2023, n° 463881). L'Essentiel. Droit des assurances (n° 6). p. 3. [Caselaw headnote]
(2023)
Partage de responsabilité et assiette du recours subrogatoire de l'assureur (obs. sous CE, 12 avr. 2023, n° 463881).
L'Essentiel. Droit des assurances (n° 6).
p. 3.
[Caselaw headnote]