Krajeski, Didier (2023) Élément de définition du risque et circonstance particulière de réalisation du sinistre (Cass. 3e civ., 1er mars 2023, n° 21-23.375). L'Essentiel. Droit des assurances (n° 4). p. 3. [Caselaw headnote]
(2023)
Élément de définition du risque et circonstance particulière de réalisation du sinistre (Cass. 3e civ., 1er mars 2023, n° 21-23.375).
L'Essentiel. Droit des assurances (n° 4).
p. 3.
[Caselaw headnote]