RT Book, Section
SR 00
A1 De Grove-Valdeyron, Nathalie
A1 Friant-Perrot, Marine
T1 La sécurité alimentaire et le droit international : l'Europe entre bilatéralisme et multilatéralisme
YR 2023
FD 2023-09-07
SP 139
OP 155
AB L'ambition de cette contribution était de partir d’une vision étroite de la sécurité alimentaire à travers l’emblématique principe de précaution (I) pour élargir ensuite la réflexion sur la capacité européenne à promouvoir son « modèle de sécurité alimentaire » (II).  Si le principe de précaution a été consacré en tant que principe général de droit européen à partir du début des années 2000, il en va différemment tant à l’échelle multilatérale -puisque les instances de l’OMC ont estimé dans les affaires Hormones et OGM que ce principe n’avait pas de valeur juridique faisant autorité en droit international- qu’à l’échelle bilatérale malgré des formules renvoyant à ce principe dans la plupart des accords commerciaux bilatéraux passés par l’Union ces quinze dernières années.  En outre et plus largement, l’Union se heurte à bien des difficultés dans la promotion d’une sécurité alimentaire exigeante face à des partenaires commerciaux qui n’acceptent ni d’éventuelles « clauses-miroirs », ni une réorientation du dossier agricole dans une logique de développement durable...
A2 Grove-Valdeyron, Nathalie de
A2 Friant-Perrot, Marine
T2 Les vingt ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l'Union européenne
PB Bruylant
PP Bruxelles
T3 Droit de l'Union européenne
SN 978 2 8027 7297 2
AV Published
LK https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/48809/