relation: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/48809/
title: La sécurité alimentaire et le droit international : l'Europe entre bilatéralisme et multilatéralisme
creator: De Grove-Valdeyron, Nathalie
creator: Friant-Perrot, Marine
subject: A6- Droit international
subject: A8- Droit de l’Union Européenne
subject: 8-3- Droit substantiel
description: L'ambition de cette contribution était de partir d’une vision étroite de la sécurité alimentaire à travers l’emblématique principe de précaution (I) pour élargir ensuite la réflexion sur la capacité européenne à promouvoir son « modèle de sécurité alimentaire » (II).  Si le principe de précaution a été consacré en tant que principe général de droit européen à partir du début des années 2000, il en va différemment tant à l’échelle multilatérale -puisque les instances de l’OMC ont estimé dans les affaires Hormones et OGM que ce principe n’avait pas de valeur juridique faisant autorité en droit international- qu’à l’échelle bilatérale malgré des formules renvoyant à ce principe dans la plupart des accords commerciaux bilatéraux passés par l’Union ces quinze dernières années.  En outre et plus largement, l’Union se heurte à bien des difficultés dans la promotion d’une sécurité alimentaire exigeante face à des partenaires commerciaux qui n’acceptent ni d’éventuelles « clauses-miroirs », ni une réorientation du dossier agricole dans une logique de développement durable...
publisher: Bruylant
contributor: Grove-Valdeyron, Nathalie de
contributor: Friant-Perrot, Marine
date: 2023-09-07
type: Book Section
type: NonPeerReviewed
identifier:   De Grove-Valdeyron, Nathalie <https://www.idref.fr/061065579> and Friant-Perrot, Marine <https://www.idref.fr/177552417>  (2023) La sécurité alimentaire et le droit international : l'Europe entre bilatéralisme et multilatéralisme.   In : Les vingt ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l'Union européenne : Bilan et perspectives Grove-Valdeyron, Nathalie de <https://www.idref.fr/061065579> and Friant-Perrot, Marine <https://www.idref.fr/177552417> (eds.)  Bruylant.  Series “Droit de l'Union européenne”     Bruxelles pp. 139-155.  ISBN 978 2 8027 7297 2     
language: fr