TY  - JOUR
CY  - Paris
ID  - publications48544
UR  - https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/48544/
IS  - n° 780
A1  - Lattes, Jean-Michel
Y1  - 2024/01/11/
N2  - Cet article fait partie d'un dossier spécial édité en Janvier 2024 par la revue Lexbase Affaires "La SAS, une trentenaire bien portante" sous la direction du Professeur Deen Gibirila. 

La loi du 3 janvier 1994 mettant en place la Société par Actions Simplifiées (SAS) organise  le cumul de fonctions dirigeantes avec des fonctions de salariés ou d’assimilés salariés.
Il convient d’en mesurer les enjeux par comparaison avec d’autres formes de sociétés excluant ce type de cumuls. 
La détermination des principaux dirigeants de la SAS (Président, directeur général…) permet d’évaluer l’existence ou non de droits sociaux rattachés à l’exercice de leurs fonctions respectives. Des mécanismes de compensation ouvrent la possibilité de compléter ce dispositif.
PB  - Lexbase
JF  - Lexbase hebdo, édition affaires
KW  - Simplified Joint Stock Companies (SAS)
KW  - Création of Simplified Join Stock Compagnies (SAS)
KW  - Social régime of Simplified Join Stock Compagnies (SAS)
KW  - President of Simplified Join Stock Compagnies (SAS)
KW  - Employees of Simplified Join Stock Compagnies (SAS)
SN  - 2258-5958
TI  - Le régime social des dirigeants de la Société par Actions Simplifiées (SAS)
AV  - restricted
ER  -