Zarka, Jean-Claude (2023) « La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte ». Petites affiches (n°12). pp. 23-27.
(2023)
« La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte ».
Petites affiches (n°12).
pp. 23-27.