@incollection{publications48333,
          author = {Guillaume Beaussonie},
       booktitle = {Le droit criminel {\`a} l?{\'e}preuve de l?infraction de blanchiment},
          editor = {Marie Marty and Florent Kirmann},
         address = {Bruxelles},
           title = {L?ex{\'e}cution transfronti{\`e}re des sanctions p{\'e}nales en droit fran{\cc}ais},
       publisher = {Larcier},
           pages = {379--413},
            year = {2023},
             url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/48333/},
        abstract = {Circulation de l?argent sale. L?argent est (par)tout ; il a le don d?ubiquit{\'e}. Quel que soit le syst{\`e}me politique d?un Etat, l?argent est n{\'e}cessaire {\`a} son fonctionnement, tant {\`a} l?int{\'e}rieur, entre citoyens et administrations, qu?{\`a} l?ext{\'e}rieur, dans ses rapports avec les autres Etats. La forme qu?il emprunte ? ch{\`e}ques, cartes, billets, pi{\`e}ces, {\'e}critures, voire tout simplement biens de toutes sortes financ{\'e}s gr{\^a}ce {\`a} lui? ? appara{\^i}t, {\`a} bien des {\'e}gards, indiff{\'e}rente et la tentation de le g{\'e}n{\'e}rer ou de le prendre, parfois frauduleusement, est constante. De sorte que la circulation de l?argent, propre comme sale, est naturelle, in{\'e}luctable et ais{\'e}e. 
Dans le cas o{\`u} son origine est ill{\'e}gale, seule la possibilit{\'e} de l?appr{\'e}hender o{\`u} il se trouve semble alors autoriser une v{\'e}ritable sanction des comportements qui l?ont produit ou rendu inutilisable de fa{\cc}on licite. Cela va de pair avec l?incrimination du blanchiment, qui consiste {\`a} interdire de faire dispara{\^i}tre une telle origine. A la fin, le meilleur moyen d?identifier et de confisquer l?argent sale parait donc de faciliter la sanction du blanchiment, m{\^e}me au-del{\`a} des fronti{\`e}res de l?Etat o{\`u} l?infraction a {\'e}t{\'e} commise.
Vers la confiscation. La confiscation, en effet, ne proc{\`e}de pas de n?importe quelle cause. Peine ou, le cas {\'e}ch{\'e}ant, mesure de s{\^u}ret{\'e}, elle ne se con{\cc}oit en principe que comme cons{\'e}quence d?une infraction . Encourue {\`a} titre compl{\'e}mentaire pour presque toutes les infractions d{\`e}s lors qu?elles ont n{\'e}cessit{\'e} un instrument ou g{\'e}n{\'e}r{\'e} un objet ou un produit  ? bref  {\`a} chaque fois qu?il existe une assise pertinente pour elle ? ou, tout simplement, parce que la loi pr{\'e}voit que l?on puisse prendre les biens du condamn{\'e} pour le punir, elle ne s?av{\`e}re pas moins particuli{\`e}rement adapt{\'e}e {\`a} certaines, {\`a} commencer par le blanchiment. Ce comportement consistant {\`a} concourir {\`a} la dissimulation de l?origine infractionnelle d?un ou de plusieurs biens, autrement dit du produit d?une infraction, il suppose la p{\'e}rennisation de la cause et de l?objet de la confiscation, ce qui rend cette mesure, {\`a} son {\'e}gard, {\`a} la fois n{\'e}cessaire et plus ais{\'e}e.}
}