TY  - JOUR
CY  - Paris
ID  - publications48181
UR  - https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/48181/
IS  - n°27
A1  - Beaussonie, Guillaume
Y1  - 2023/09/05/
N2  - Le capitaine n’est pas le seul responsable pénal des dommages causés par ou sur le navire qu’il commande. L’armateur, exploitant de l’embarcation dont il peut ou pas être propriétaire, l’est parallèlement, à la place, en renfort ou en plus du capitaine, tant parce que le profit qu’il retire des activités du navire peut conduire à blesser – volontairement ou non – l’environnement, que parce que le pouvoir qu’il exerce sur les marins l’oblige à assumer les préjudices causés par eux ou à eux.
PB  - Gazette du Palais
JF  - Gazette du Palais
SN  - 0242-6331
TI  - La responsabilité pénale de l'armateur
SP  - 66
AV  - none
EP  - 69
ER  -