Cordelier, Emmanuel <https://www.idref.fr/066920973>  (2023) Validité d’une clause statutaire d’une société commerciale à capital variable stipulant l’exclusion d’un associé pour justes motifs, sans que ceux-ci ne soient expressément précisés (Cass. com., 9 novembre 2022, n° 21-10.540, FS-B).    Revue de jurisprudence commerciale (n°3).  pp. 37-39.   [Caselaw headnote]