@unpublished{publications48154,
           month = {March},
           title = {La radicalisation confessionnelle appr{\'e}hend{\'e}e par le droit},
          author = {Nacer Kassous},
            year = {2022},
             url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/48154/},
        abstract = {La radicalisation en tant que processus complexe a pour cons{\'e}quence la production du terrorisme, {\`a} l?instar des attentats du 13 novembre 2015 en France. L?action radicale est encadr{\'e}e par le r{\'e}gime juridique pr{\'e}ventif qui autorise une limitation a priori des libert{\'e}s publiques, tandis que le terrorisme est r{\'e}gi par le r{\'e}gime r{\'e}pressif qui permet une limitation {\`a} posteriori des libert{\'e}s. Assurer la s{\'e}curit{\'e} de la soci{\'e}t{\'e} d{\'e}mocratique sans port{\'e} atteinte aux libert{\'e}s interpelle l?{\'E}tat de droit, car la radicalisation religieuse contient une variabilit{\'e} d?intensit{\'e} qui rend son analyse juridique plus complexe. Comment le droit public se saisit-il de la radicalisation religieuse dans le cadre de l?{\'E}tat de droit ? Autrement dit, comment les mesures de police administrative et les mesures de police judiciaire s?articulent-elles dans le cadre de la lutte contre la radicalisation religieuse ?Le droit public ne tend-il pas {\`a} d{\'e}velopper des normes juridiques comportant des mesures de police administratives restrictives des libert{\'e}s pour combattre l?action violente, {\`a} l?instar des fermetures des lieux de cultes, de la d{\'e}ch{\'e}ance de nationalit{\'e}, des assignations {\`a} r{\'e}sidence, etc.., {\`a} partir de la th{\'e}orie controvers{\'e}e des ? signaux faibles ? sans les garanties de la proc{\'e}dure p{\'e}nale ? Cela permettra-t-il {\`a} la d{\'e}mocratie de se d{\'e}fendre efficacement contre la radicalisation religieuse sans se renier elle-m{\^e}me ? Cela ne peut-il pas {\^e}tre consid{\'e}r{\'e} comme une {\'e}rosion de l?{\'E}tat de droit ?? Le r{\'e}gime pr{\'e}ventif {\`a} l?oppos{\'e} du r{\'e}gime r{\'e}pressif est moins lib{\'e}ral. Il subordonne l?exercice d?une libert{\'e} {\`a} une autorisation pr{\'e}alable accord{\'e}e par l?administration. C?est en cela qu?il pr{\'e}sente un caract{\`e}re pr{\'e}ventif, puisqu?il n?a pas pour objet de sanctionner a posteriori des comportements fautifs mais d?emp{\^e}cher qu?ils surviennent ? {\`a} l?instar des actes violents des individus radicalis{\'e}s. ? Alors que le r{\'e}gime r{\'e}pressif repose sur la confiance en l?individu, le r{\'e}gime pr{\'e}ventif s?appuie sur la suspicion {\`a} l?{\'e}gard des activit{\'e}s humaines, une intervention accrue des pouvoirs publics, une pr{\'e}f{\'e}rence pour la s{\'e}curit{\'e} au d{\'e}triment de la libert{\'e} ?. Nous examinerons l?impact de l?int{\'e}gration de l?{\'e}l{\'e}ment pr{\'e}ventif dans les normes juridiques du droit public issu de l?{\'e}tat d?urgence, {\`a} travers une l{\'e}gislation d?autorisation, dont l?efficacit{\'e} reste ambigu{\"e} sur la pr{\'e}vention de la radicalisation religieuse. D?autant plus que ? sur le plan th{\'e}orique, le r{\'e}gime pr{\'e}ventif {\'e}quivaut {\`a} l?absence compl{\`e}te de libert{\'e}.}
}